Chaîne YouTube piratée, suspendue ou bannie
Reprenez le contrôle de votre YouTube.
Piratage, suspension, usurpation : nos avocats reprennent la main et récupèrent votre chaîne, légalement et durablement, à partir de 690 € HT.
accompagnés
médias
Quel est le rôle d'un avocat pour récupérer un compte YouTube ?
Récupérer une chaîne YouTube supprimée implique un appel interne au titre des Community Guidelines, une notification DSA (art. 16 du règlement 2022/2065) adressée à Google Ireland Limited et, en cas de strike copyright, la contre-notification prévue par l'article 17 de la directive UE 2019/790. Un référé LCEN peut être engagé afin de solliciter la restauration en cas de refus.
Nos engagements
Pourquoi choisir INFLUXIO.
✓ Indépendance
Nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, basé à Paris et Bruxelles, au service de nos clients se trouvant dans toute l'Europe. Notre équipe est notée par nos clients 4,9/5 sur Google Reviews.
✓ Compétence
Nous contactons Google pour récupérer votre chaîne YouTube suspendue, résiliée ou piratée par voie de mise en demeure. Nous négocions ensuite directement avec Google pour récupérer votre chaîne dans les meilleurs délais.
✓ Expérience
Depuis plusieurs années nous avons accompagné des centaines de personnes à récupérer leurs chaînes YouTube avec succès, ce qui s'avère particulièrement complexe sans notre appui.
✓ Transparence
Nous ne prenons aucune commission et fonctionnons uniquement au forfait, en toute transparence, dès le début de la mission. Aucun frais supplémentaires demandés.
Avis clients
4,9/5 sur GoogleCe que disent nos clients.
« J'ai dû faire appel à INFLUXIO, car je me suis fait pirater ma chaîne YouTube, et n'ayant pas de réponse de la part de la plateforme, je les ai contactés pour qu'ils puissent m'aider. Ils m'ont garanti pouvoir récupérer ma chaîne, sous un délai d'un mois environ. Effectivement, j'ai bien récupéré ma chaîne un petit peu plus d'un mois après! Merci. »
★★★★★ - Cyrielle U.
« Le cabinet INFLUXIO est intervenu et en l'espace de 10 jours, j'ai pu récupérer ma chaîne. Je n'ai pas les mots pour exprimer ma reconnaissance et le respect que j'ai pour cet avocat, avec qui j'ai toujours eu de très bons échanges au téléphone.. Merci. »
★★★★★ - Leila F.
Contact
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Nous vous répondons en 24 heures.
Détail des tarifs
En savoir plus sur nos tarifs.
Un forfait unique. À partir de 690 euros HT.
Notre équipe, dirigée par Maître Alexandre BIGOT-JOLY et Maître Raphaël MOLINA, est spécialisée depuis plusieurs années dans l'univers des réseaux sociaux et notamment YouTube.
- ✓La constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives
- ✓La rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée
- ✓L'envoi et le suivi par lettre recommandée à Google
- ✓Les échanges et négociations directement avec Google
- ✓L'aide afin de vous guider dans le rétablissement de votre chaîne
Le système des trois strikes YouTube. Comprendre la sanction définitive.
YouTube applique un système de trois avertissements (community strikes) déclenchant la suppression définitive de la chaîne. Chaque strike reste actif 90 jours et entraîne des restrictions progressives : interdiction de publier, de diffuser en direct, puis résiliation. À cela s'ajoutent les copyright strikes notifiés au titre du DMCA, qui suivent un régime distinct. Notre cabinet identifie la qualification exacte de chaque strike pour contester sélectivement ceux qui reposent sur une erreur factuelle ou un signalement abusif.
Monétisation et YouTube Partner Program. Enjeux d'une suspension AdSense.
Une suspension YouTube emporte fréquemment la résiliation simultanée du compte AdSense lié et l'exclusion du Partner Program, privant le créateur de l'ensemble de ses revenus publicitaires. La réintégration nécessite une argumentation spécifique distinguant les manquements aux règles YouTube de ceux opposés par Google AdSense, chaque entité disposant de processus de réexamen propres. Notre mise en demeure couvre l'ensemble du périmètre Google afin de restaurer la chaîne, la monétisation et l'écosystème publicitaire associé.
Identifier le motif exact de la suspension avant d'agir.
Avant toute démarche contentieuse, nous demandons à nos clients de retrouver l'intitulé précis de la règle visée dans YouTube Studio (onglet Contenu puis Politiques et Strikes) ainsi que dans l'e-mail adressé par l'équipe YouTube. Cette qualification conditionne l'argumentation juridique et l'identification d'un éventuel manquement de Google à son obligation de motivation prévue à l'article 17 du DSA. Un motif vague, générique ou contradictoire constitue déjà un levier exploitable dans la mise en demeure.
Les pièces que nous demandons pour bâtir votre dossier.
Pour instruire utilement votre dossier, nous attendons les captures d'écran datées de la notification de suspension ou de résiliation, l'URL et l'identifiant de la chaîne, la liste complète des community strikes et copyright strikes notifiés, les contenus visés et les revendications Content ID associées, le statut du compte AdSense et l'inscription au YouTube Partner Program, ainsi que tout échange précédent avec Google. La qualité de ces pièces conditionne directement la rapidité d'instruction et la force probante de la mise en demeure.
Délais réels constatés par notre cabinet.
Le DSA accorde aux plateformes un délai indicatif de 7 jours pour répondre à un recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos mises en demeure adressées à Google obtiennent une décision dans un délai moyen d'environ un mois. Les avertissements communautaires (premier strike, second strike puis résiliation au troisième sur une fenêtre de 90 jours) se distinguent juridiquement de la résiliation pour atteintes répétées aux règles, cette dernière exigeant un argumentaire plus dense et la mobilisation de fondements complémentaires.
Que faire si votre appel interne a déjà été rejeté.
Un appel rejeté via le formulaire YouTube Studio ne ferme pas la voie d'un nouveau recours. L'article 20 du DSA impose à Google de réexaminer toute contestation présentant des éléments factuels nouveaux. Notre cabinet construit une argumentation différente de votre première contestation, exploite les manquements de motivation et adresse la mise en demeure aux conseils internes de Google plutôt qu'aux outils en libre-service, en couvrant systématiquement le périmètre AdSense et Partner Program.
Saisir la justice quand Google refuse de coopérer.
Lorsque la mise en demeure et les voies extrajudiciaires n'aboutissent pas, le cabinet engage la voie judiciaire. Pour les chaînes à usage personnel, nous saisissons en référé le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile (trouble manifestement illicite) et de l'article 145 du même code lorsque des mesures probatoires in futurum sont nécessaires, avec pour fondements substantiels les articles 9 et 1240 du Code civil, 17 du RGPD et 17 du DSA. Pour les chaînes exploitées comme actifs économiques par des créateurs, marques et entreprises (Partner Program, AdSense, partenariats), nous portons l'action devant le tribunal des activités économiques de Paris (article L. 721-3 du Code de commerce) afin d'obtenir la réactivation et la réparation des préjudices d'exploitation, perte de chiffre d'affaires publicitaire, atteinte à l'image commerciale et rupture des contrats avec annonceurs. En cas de piratage ou d'usurpation, le cabinet accompagne le dépôt de plainte pénale sur le fondement des articles 226-4-1 et 323-1 à 323-7 du Code pénal.
FAQ
Questions fréquentes.
Google, la société mère de YouTube, peut décider de suspendre ou résilier votre chaîne si elle constate une violation de ses conditions générales d'utilisation ou de ses règles communautaires. Cependant, son avis étant la plupart du temps basé sur des algorithmes, les erreurs de jugements sont fréquentes.
C'est là que nous intervenons : pour faire entendre raison à Google et revenir sur sa décision.
Nous constatons que dans l'immense majorité des cas traités par le cabinet, lorsqu'il s'agit bien d'une erreur de la part de Google lors de la suspension ou de la résiliation, ou en cas de piratage, nous parvenons à récupérer la chaîne YouTube de nos clients. À noter que nous intervenons également si votre appel a été précédemment rejeté par Google.
Conformément à notre obligation déontologique de ne pas indexer nos honoraires sur le résultat, prévue à l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, aucun remboursement ne peut être proposé.
Oui tout à fait. Nous pouvons vous aider en prenant attache directement avec Google et ses équipes techniques, afin de récupérer votre chaîne piratée. Nous ferons en sorte de sécuriser votre chaîne une bonne fois pour toute, après récupération de celle-ci (via numéro de téléphone et double authentification associés à votre compte).
Oui. Nous intervenons fréquemment pour contester des strikes abusifs (avertissements pour atteinte au droit d'auteur) et des revendications Content ID frauduleuses. Nous adressons une mise en demeure à Google et, si nécessaire, engageons une procédure de contre-notification conforme au DMCA et au droit européen.
Nous rédigeons une mise en demeure reprenant vos éléments de contexte, et étayée juridiquement afin de maximiser nos chances de succès. Notre équipe adresse ensuite directement la mise en demeure à Google. Une fois celle-ci réceptionnée, nous entrons directement en relation avec les équipes juridiques et techniques de Google.
Nos honoraires, à partir de 690 euros HT, comprennent : la constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives, la rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée, l'envoi et le suivi par lettre recommandée à Google, les échanges et négociations directement avec Google, l'aide afin de vous guider dans le rétablissement de votre chaîne.
Le tarif final est confirmé après le premier rendez-vous.
De notre expérience (centaines de cas), le délai moyen est d'un mois entre l'envoi de notre lettre et la récupération de la chaîne YouTube.
Non, nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, nous appuyant sur la règlementation européenne actuelle.
Une résiliation présentée comme définitive par Google n'est pas irréversible en droit. Tant que les données de la chaîne et du compte AdSense demeurent stockées sur les serveurs de Google, la restauration reste techniquement possible et juridiquement exigible lorsque la motivation produite est lacunaire au regard de l'article 17 du DSA ou lorsque les faits reprochés sont erronés.
Le DSA fixe un délai indicatif de 7 jours pour la réponse au recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos échanges avec Google aboutissent à une décision dans un délai moyen d'environ un mois après l'envoi de notre lettre recommandée.
Une perte d'accès à l'adresse Gmail de récupération ne ferme pas la procédure.
Nous reconstituons votre identité numérique au moyen d'autres pièces probantes (justificatifs d'identité, factures AdSense, historique des paiements Partner Program, captures du contenu antérieurement publié) et exigeons de Google une vérification d'identité contradictoire dans le cadre du droit à la rectification de l'article 16 du RGPD.
Oui. Lorsque les voies amiables et extrajudiciaires échouent, nous engageons un référé devant le tribunal judiciaire de Paris (articles 835 et 145 du Code de procédure civile) pour obtenir la réactivation et, le cas échéant, la réparation du préjudice.
Pour les chaînes YouTube exploitées à titre professionnel (Partner Program, AdSense, partenariats marques), l'action est portée devant le tribunal des activités économiques de Paris afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires publicitaire et l'atteinte à l'image commerciale.
Lorsque la chaîne est exploitée par une personne morale commerçante, une marque ou un créateur immatriculé exerçant à titre professionnel, le tribunal des activités économiques de Paris est compétent sur le fondement de l'article L. 721-3 du Code de commerce.
Pour une chaîne à usage strictement personnel, le tribunal judiciaire de Paris demeure la juridiction de droit commun, le cabinet privilégiant le référé pour obtenir une réactivation rapide.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats à Paris et Bruxelles. Votre chaîne YouTube a été piratée, suspendue ou bannie ? INFLUXIO Avocats vous accompagne dans la récupération de votre chaîne. À partir de 690 € HT. Plus de 800 clients nous ont déjà fait confiance.
Réponse sous 24 heures.
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