Avocats en contentieux des affaires à Paris

Influenceur, créateur de contenu, artiste, label, agence d'influence ou de communication, producteur audiovisuel, éditeur SaaS, fondateur de startup ou dirigeant d'entreprise, nous vous représentons en demande comme en défense, devant les juridictions civiles et commerciales, avec la même exigence d'écritures précises et de stratégie claire.

Nous intervenons des 2 côtés de ces relations, ce qui nous donne une lecture réaliste des forces et des faiblesses de chaque dossier.

Avant d'agir, nous sécurisons la preuve.

Constat de commissaire de justice sur les publications, les stories, les vidéos et les avis en ligne, conservation des contenus et des comptes, relevé des décomptes et des statistiques d'exploitation, puis, au besoin, mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile pour identifier l'auteur d'un contenu anonyme ou obtenir des documents détenus par l'adversaire.

Nous arbitrons ensuite la voie procédurale la plus efficace, référé, requête, action au fond ou négociation.

Obtenir une décision ne suffit pas, encore faut-il la faire exécuter. Nous mettons en oeuvre les voies d'exécution, astreinte, saisie-attribution, saisie conservatoire, et nous suivons l'exécution des ordonnances de retrait auprès des plateformes et des hébergeurs, y compris lorsqu'ils sont établis à l'étranger.

Notre présence à Bruxelles nous permet d'accompagner l'exécution des décisions dans un cadre franco-belge et européen.

Sortie d'un contrat d'agence ou d'agent, contestation d'une exclusivité ou d'une clause de non-concurrence, rémunération impayée par une marque ou une agence, requalification d'une collaboration, litige avec un annonceur sur l'exécution ou la reprise d'une campagne, suppression de contenus, suspension ou restriction d'un compte Instagram, TikTok, YouTube ou Twitch, démonétisation, réclamations Content ID, usurpation d'identité, atteintes à l'e-réputation, contrôle ou injonction de la DGCCRF. Nous représentons créateurs et YouTubeurs devant les juridictions civiles et commerciales, avec une articulation systématique vers le contentieux de presse lorsque l'atteinte se prolonge en ligne.

Le contrat d'influence commerciale doit être écrit sous peine de nullité et comporter des mentions obligatoires (article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023), ce qui pèse dans tout litige entre un créateur et son agence ou son annonceur.

Impayés d'annonceurs, rupture brutale d'une relation établie avec une marque, résiliation abusive ou départ d'un talent en cours d'exclusivité, débauchage de créateurs, contestation de commissions, litiges avec les plateformes et les régies, responsabilité solidaire avec le créateur à l'égard des tiers, campagne contestée par un annonceur ou par l'administration.

Nous défendons les agences dans leurs rapports avec les talents comme avec les annonceurs, devant le tribunal des activités économiques de Paris pour les litiges entre sociétés et devant le tribunal judiciaire lorsque le créateur est une personne physique.

Décomptes de royalties contestés, reddition des comptes, résiliation d'un contrat d'artiste ou de production phonographique, restitution ou blocage des masters, litige avec un distributeur numérique sur les revenus de streaming, litige d'édition musicale ou de cession de droits, litige entre coproducteurs ou avec un beatmaker, différend avec un manager, contentieux avec les organismes de gestion collective (SACEM, SPPF, SCPP, ADAMI, SPEDIDAM), contrefaçon de sample ou de composition.

Notre pratique du droit de la musique et du droit des artistes porte ces contentieux devant le tribunal judiciaire, compétent pour la propriété littéraire et artistique, comme devant les juridictions arbitrales lorsque le contrat le prévoit.

Nous tenons la distinction entre le master, qui relève des droits voisins du producteur (article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle), et l'oeuvre, qui relève du droit d'auteur, et nous vérifions la validité de chaque autorisation de l'artiste-interprète, qui doit être écrite (article L.212-3 du même code).

Litiges de production et de coproduction, contestation de la cession des droits ou de la répartition des recettes, différends avec les diffuseurs, les plateformes de vidéo à la demande et les distributeurs, revendications d'auteurs et d'artistes-interprètes, droit à l'image des participants à une émission, d'un intervenant ou d'une personne filmée sans autorisation, exploitation d'images au-delà de l'accord donné.

Le contrat de production audiovisuelle emporte présomption de cession des droits exclusifs d'exploitation au producteur, sauf clause contraire (article L.132-24 du Code de la propriété intellectuelle), et l'autorisation d'exploiter l'image d'une personne doit être expresse, spéciale et limitée.

Notre pôle droit de l'audiovisuel mène ces dossiers en s'appuyant sur la saisie-contrefaçon (article L.332-1 du même code) et sur les mesures d'instruction in futurum, en référé comme au fond.

Litiges SaaS et cloud, prestations informatiques non conformes, refus de recette, dérive de périmètre, réversibilité des données, différends fournisseurs, contentieux relatifs à l'intelligence artificielle et aux données personnelles, disputes actionnariales pré ou post-levée de fonds, contentieux de cybersécurité, litiges relatifs aux cryptoactifs et au Web3, suspension d'un service par une plateforme.

Notre ADN numérique nous permet de porter la preuve technique devant le juge et d'obtenir des mesures conservatoires adaptées à la vitesse du secteur, y compris par référé à heure indiquée.

Conflits entre associés, exécution d'un pacte d'associés, révocation d'un dirigeant, mise en jeu d'une garantie d'actif et de passif après une cession, rupture brutale de relation commerciale établie, contentieux post-levée de fonds, atteintes à la réputation d'un dirigeant.

Nous défendons dirigeants, fondateurs et sociétés devant le tribunal des activités économiques et le tribunal judiciaire, du référé à l'exécution, en articulant la stratégie contentieuse avec les enjeux de gouvernance et de valorisation.

Impayés d'annonceurs ou de clients, inexécution d'un contrat de prestation, de production ou de distribution, rupture brutale d'une relation commerciale établie entre une agence et une marque ou entre un label et un distributeur, conflits entre associés.

Nous défendons vos intérêts devant le tribunal des activités économiques comme devant le tribunal judiciaire, de la mise en demeure à l'exécution.

Marques, droit d'auteur, droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs, dessins et modèles, logiciels.

Nous engageons et défendons les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale ou parasitaire, notamment en cas de reproduction d'un sample, d'un format, d'un visuel, d'un nom de scène ou d'une identité de marque, en nous appuyant sur la saisie-contrefaçon pour établir la preuve des atteintes et sur les critères légaux d'évaluation du préjudice (article L.331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Diffamation, dénigrement, faux avis, atteinte à la vie privée et au droit à l'image, usurpation d'identité, déréférencement, cyberharcèlement d'un créateur ou d'un dirigeant.

Nous agissons pour faire retirer les contenus illicites, identifier leurs auteurs et obtenir réparation, en référé comme au fond, en privilégiant la voie civile chaque fois qu'elle est ouverte. Voir notre analyse sur comment supprimer un faux avis Google.

Lorsque l'urgence l'impose, le référé permet d'obtenir rapidement la cessation d'un trouble manifestement illicite ou une provision, sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile devant le président du tribunal judiciaire ou de l'article 873 du même code devant le président du tribunal des activités économiques, sans attendre le jugement au fond.

En cas d'extrême urgence, le référé à heure indiquée permet d'être entendu en quelques jours (article 485 du même code).

Tout litige n'a pas vocation à se terminer à l'audience. Négociation, médiation et protocole transactionnel permettent souvent une issue plus rapide et maîtrisée, notamment pour organiser la sortie d'un contrat d'agence ou d'artiste, la restitution d'un catalogue ou le partage des recettes d'un programme. Lorsque la décision est rendue, nous veillons à son exécution effective.

Campagne d'influence livrée et non réglée, prestation de production facturée et impayée, royalties ou commissions retenues, échéancier non respecté.

La mise en demeure (article 1344 du Code civil) fait courir les intérêts moratoires, l'injonction de payer ou le référé-provision permet d'obtenir un titre rapidement lorsque la créance n'est pas sérieusement contestable (article 835 du Code de procédure civile devant le tribunal judiciaire, article 873 devant le tribunal des activités économiques), la saisie conservatoire protège le recouvrement lorsqu'il est menacé (article L.511-1 du Code des procédures civiles d'exécution), et les voies d'exécution assurent le paiement effectif.

Entre professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros et les pénalités de retard sont dues de plein droit, sans rappel (article L.441-10 du Code de commerce).

L'arrêt sans préavis écrit suffisant d'une relation commerciale suivie, même partiel, engage la responsabilité de son auteur (article L.442-1, II, du Code de commerce). Le texte vise désormais aussi la réduction substantielle des volumes de commandes de nature à compromettre l'équilibre de la relation.

Une marque qui cesse du jour au lendemain de confier ses campagnes à une agence, un distributeur qui interrompt une collaboration de plusieurs années avec un label, une plateforme qui met fin sans préavis à un partenariat commercial, sont autant de situations où ce texte s'applique.

Le préjudice se calcule sur la marge perdue pendant la durée du préavis qui aurait dû être respectée, et la responsabilité ne peut être engagée pour insuffisance de durée dès lors qu'un préavis de 18 mois a été respecté. Ce contentieux relève de juridictions spécialisées et se combine souvent avec la concurrence déloyale ou le dénigrement.

La rupture reste possible sans préavis en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations, ce qui impose de documenter les manquements avant toute résiliation.

Suspension ou restriction d'un compte professionnel, démonétisation d'une chaîne, retrait d'un contenu à la suite d'un signalement abusif, déréférencement d'une boutique, résiliation d'un contrat de distribution numérique, retenue des revenus de streaming.

Lorsque l'adversaire est une plateforme, nous mobilisons le règlement (UE) 2019/1150 dit Platform to Business, dont la méconnaissance engage la responsabilité du service d'intermédiation (article L.442-1, III, du Code de commerce), les procédures internes de réclamation et de règlement extrajudiciaire prévues par le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, puis, si nécessaire, le référé ou la procédure accélérée au fond devant le président du tribunal judiciaire (article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Le signalement abusif d'un contenu comme illicite, en connaissance de son inexactitude, est pénalement sanctionné (article 6, VII, de la même loi).

La résolution peut résulter d'une clause résolutoire, d'une notification unilatérale aux risques du créancier après mise en demeure (article 1226 du Code civil) ou d'une décision de justice.

Dans un contrat d'artiste ou d'influence, la résolution judiciaire est souvent la seule voie sûre pour sortir d'une exclusivité, la résiliation unilatérale exposant celui qui la notifie à devoir prouver la gravité de l'inexécution.

L'indemnisation couvre le dommage prévisible au jour de la conclusion, sauf faute lourde ou dolosive (article 1231-3 du même code). Nous sécurisons la chronologie des mises en demeure et des notifications, souvent décisive à l'audience.

La clause pénale, fréquente dans les contrats d'agence et d'influence, peut être modérée ou augmentée par le juge si son montant est manifestement excessif ou dérisoire (article 1231-5 du Code civil). La clause limitative de responsabilité, courante dans les contrats SaaS, est réputée non écrite lorsqu'elle prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur (article 1170 du même code). Les clauses d'exclusivité et de non-concurrence imposées à un créateur ou à un artiste s'apprécient au regard de leur durée, de leur périmètre et de leur contrepartie.

Quant à la clause attributive de juridiction ou d'arbitrage, elle détermine le tribunal compétent et doit être vérifiée avant toute assignation, tout comme le formalisme propre au contrat d'influence commerciale, dont l'absence d'écrit ou de mentions obligatoires entraîne la nullité (article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023).

Niveaux de service non tenus, dérive de périmètre, refus de recette, réversibilité des données en fin de contrat, litiges de licence logicielle, de développement sur mesure ou d'intelligence artificielle, panne ou perte de données.

Ces dossiers exigent de porter une preuve technique devant le juge, au besoin par constat, expertise privée ou expertise judiciaire (articles 232 et suivants du Code de procédure civile). C'est le coeur de notre pratique du droit du numérique.

Le référé est l'outil de l'urgence. Le juge peut prescrire, même en présence d'une contestation sérieuse, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, et accorder une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

L'action au fond vise à obtenir une décision définitive sur le droit en litige, dotée de l'autorité de la chose jugée. Elle s'impose lorsque la contestation est sérieuse ou lorsque la mesure recherchée excède le pouvoir du juge des référés, ce qui est le cas de la résiliation d'un contrat, de la condamnation à des dommages-intérêts définitifs ou de la reconnaissance d'une contrefaçon.

Analyse du dossier et des contrats, opportunité d'agir, choix de la juridiction et de la voie procédurale, calcul du rapport coût-bénéfice avant tout engagement.

Constat de commissaire de justice sur les contenus et les comptes en ligne, conservation des publications et des décomptes, expertise technique, mesure d'instruction in futurum et saisie-contrefaçon.

Référé, requête, action au fond, écritures, plaidoirie et voies de recours, appel et cassation.

Astreinte, voies d'exécution, suivi de l'exécution des ordonnances de retrait auprès des plateformes et recouvrement effectif de ce qui a été obtenu.

Nous rédigeons au quotidien les contrats d'agence, d'influence, d'artiste, de production et de distribution que nous plaidons ensuite, ce qui nous permet de lire un dossier contentieux avec les yeux de celui qui l'a construit. Nous connaissons les plateformes, leurs procédures internes et leurs interlocuteurs, ainsi que les organismes de gestion collective et les usages de chaque secteur.

Notre double implantation nous permet de plaider devant les juridictions parisiennes et d'accompagner les procédures belges et transfrontalières, en anticipant dès l'ouverture du dossier les questions de compétence, de loi applicable et d'exécution des décisions au sein de l'Union européenne (règlement (UE) n° 1215/2012 dit Bruxelles I bis).

Chaque dossier est instruit selon la même discipline. Audit d'opportunité, sécurisation de la preuve, choix raisonné de la voie procédurale, puis exécution effective. Aucune action n'est engagée sans rapport coût-bénéfice préalablement chiffré, et la voie amiable est proposée chaque fois qu'elle sert mieux vos intérêts qu'un procès.

Toute demande reçoit une première analyse dans les 24 heures ouvrées.

Les modalités financières, forfait, honoraire au temps passé, honoraire de résultat complémentaire, sont fixées par écrit dans une convention d'honoraires signée avant toute intervention, conformément à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qui interdit tout honoraire fixé uniquement en fonction du résultat et autorise l'honoraire complémentaire de résultat.