Compte banni, bloqué (locked) ou définitivement verrouillé (permanently locked) ? INFLUXIO, cabinet d’avocats indépendant, réunit des avocats spécialisés dans la récupération de comptes Snapchat. Nous saisissons Snap Group Limited par voie légale, mise en demeure motivée puis échanges avec les services juridiques de la plateforme, pour obtenir le déblocage de votre compte.
Parlez-nous de votre situation
Réponse en quelques heures
Comment ça marche
Nous étudions la suspension, le piratage ou le blocage et les pièces disponibles.
Nous adressons une mise en demeure motivée au service juridique de la plateforme.
Nous échangeons avec la plateforme jusqu'à ce que vous retrouviez l'accès à votre compte.
Pour débloquer un compte Snapchat verrouillé ou bloqué, nous contestons la décision auprès de Snap Group Limited au titre des articles 17 et 20 du DSA et des Community Guidelines. En cas de refus injustifié, un référé (article 835 du Code de procédure civile) peut être engagé. Hors Union européenne, la démarche s'appuie sur les conditions de la plateforme et le droit de votre pays.
Cas anonymisés
Compte professionnel · Salle de sport
Compte verrouillé pour arnaque présumée lors d'une campagne d'offres d'abonnement.
Ce que nous avons fait : Contestation motivée adressée à Snap, démontrant la réalité de la campagne d'abonnement, avec demande de réexamen.
Résultat : Contestation motivée auprès de Snap avec les justificatifs de la campagne. Compte déverrouillé en quatre semaines.
Compte personnel · Particulier
Compte piraté, souvenirs et contacts inaccessibles depuis plusieurs mois.
Ce que nous avons fait : Demande légale adressée à Snap pour la restitution du compte et des souvenirs, appuyée sur la preuve d'identité.
Résultat : Démarche légale avec preuves d'identité et historique de connexion. Accès et souvenirs récupérés en trois semaines.
Compte créateur · Influenceuse lifestyle
Compte bloqué pour nudité après des signalements de masse sur des photos en maillot de bain.
Ce que nous avons fait : Mise en demeure exigeant la motivation de la décision, avec le contexte des photographies expliqué.
Résultat : Mise en demeure exigeant la motivation de la décision. Compte réactivé en cinq semaines.
Compte personnel · Étudiante
Un faux compte usurpait son identité et c'est son propre compte qui a été suspendu.
Ce que nous avons fait : Preuve de l'usurpation transmise à Snap, rétablissement du compte et suppression du faux profil demandés.
Résultat : Pièces d'identité et preuves de l'usurpation transmises. Compte rétabli et faux profil supprimé en quatre semaines.
Avis clients
4,9/5 sur Google« Mon compte a été verrouillé du jour au lendemain sans explication claire. Après plusieurs semaines sans réponse de la plateforme, j'ai contacté INFLUXIO. Ils ont pris le dossier en main et j'ai récupéré mon compte en trois semaines environ. Un accompagnement sérieux, précis, et rassurant du début à la fin. »
★★★★★ - Sofiane R.
« Compte banni définitivement pour un motif générique. Le cabinet a rédigé une mise en demeure très détaillée et adressée aux conseils internes de la plateforme Résultat : réactivation obtenue en un peu plus d'un mois. Je recommande vivement. »
★★★★★ - Manon T.
« Je suis très reconnaissante envers le cabinet : il a réussi à débloquer mon compte après une suspension injustifiée et a géré tous les échanges avec les avocats de la plateforme avec un grand professionnalisme. »
★★★★★ - Maria N.
Besoin d'accompagnement ?
Notre équipe vous recontacte en quelques heures.
Parlez-nous de votre situationDétail des tarifs
Notre équipe, dirigée par Maître Alexandre BIGOT-JOLY et Maître Raphaël MOLINA, est spécialisée depuis plusieurs années dans l'univers des réseaux sociaux et notamment Snapchat.
Désignée très grande plateforme en ligne (VLOP) par la Commission européenne en avril 2023, Snapchat est soumise aux obligations renforcées du Règlement européen sur les services numériques. L'éditeur de Snapchat doit publier ses critères de modération, ouvrir un mécanisme de recours interne accessible et répondre aux demandes motivées dans un délai raisonnable (articles 14, 17 et 20 du DSA). Notre cabinet s'appuie systématiquement sur ces obligations pour exiger la communication des éléments factuels ayant fondé le blocage et obtenir le déblocage lorsque la décision repose sur une erreur algorithmique. Ces obligations concernent les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Pour les clients établis ailleurs, nous nous appuyons sur les engagements contractuels des conditions d'utilisation, sur le droit du pays de résidence et sur les voies de recours ouvertes devant Snap Group Limited, ce qui change le fondement mais pas la méthode.
Snapchat applique un barème progressif de sanctions : verrouillage temporaire (généralement 24 h), restrictions d'usage, puis bannissement définitif (permanent lock) après cumul de signalements ou en cas de violation grave des Community Guidelines. Les motifs les plus fréquemment invoqués sont : contenus sexuels ou à caractère explicite, harcèlement, spam, comptes détectés comme opérés par des mineurs de moins de 13 ans, achat ou revente de comptes, et surtout l'usage d'applications tierces non autorisées (Snapchat++, Phantom, Casper) qui déclenchent un blocage quasi automatique. Notre intervention cible la contestation globale de la sanction et non un simple retrait de contenu isolé.
Avant toute démarche contentieuse, nous demandons à nos clients de retrouver le motif précis affiché dans l'écran « Your account has been locked » ou « Your account has been permanently locked », dans les e-mails reçus de Snap (généralement depuis noreply@snapchat.com ou team-snapchat) et dans la page Snapchat Support. Cette qualification conditionne l'argumentation juridique et l'identification d'un éventuel manquement de Snap Group Limited à son obligation de motivation prévue à l'article 17 du DSA. Un motif vague, générique ou contradictoire constitue déjà un levier exploitable dans la mise en demeure.
Pour instruire utilement votre dossier, nous attendons les captures d'écran datées de la notification de verrouillage ou de bannissement, le Snapchat username et le Snap ID du compte, l'historique du Snap Score et de l'activité récente, les Memories exportées si accessibles, l'ensemble des e-mails reçus de Snap Group Limited, un justificatif d'identité et toute preuve d'usage légitime du compte (contacts, échanges, activité professionnelle). La qualité de ces pièces conditionne directement la rapidité d'instruction et la force probante de la mise en demeure.
Le DSA fixe un délai indicatif de 7 jours pour la réponse au recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos mises en demeure adressées aux conseils de Snap Group Limited obtiennent une décision dans un délai moyen d'environ un mois. Un verrouillage temporaire de 24 h se distingue juridiquement d'un bannissement définitif : le premier se résorbe généralement sans intervention, tandis que le second exige un argumentaire plus dense et la mobilisation de fondements complémentaires. Ces délais valent de la même façon pour les dossiers hors Union européenne, la mise en demeure étant alors adressée à l'entité du groupe compétente pour votre région.
Un appel rejeté via le formulaire natif Snapchat Support ne ferme pas la voie d'un nouveau recours. L'article 20 du DSA oblige Snap à revenir sur sa décision si la contestation montre qu'elle n'était pas fondée (art. 20 § 4), ce à quoi s'ajoute la saisine possible de l'Arcom en qualité de coordinateur français des services numériques. Notre cabinet construit une argumentation différente de votre première contestation et adresse la mise en demeure aux conseils internes de Snap Group Limited plutôt qu'aux outils en libre-service. Les clients situés hors de l'Union européenne suivent la même voie, la demande étant adressée à l'entité du groupe qui traite leur région.
Lorsque la mise en demeure et les voies extrajudiciaires n'aboutissent pas, le cabinet engage la voie judiciaire. Pour les comptes exploités à titre professionnel, la juridiction compétente se détermine au cas par cas, en tenant compte de la clause attributive de juridiction prévue par les conditions de la plateforme. En cas de piratage ou d'usurpation, le cabinet accompagne le dépôt de plainte pénale sur le fondement des articles 226-4-1 et 323-1 à 323-7 du Code pénal. Pour les clients établis hors de l'Union européenne, nous apprécions la juridiction compétente au regard des conditions générales de la plateforme, du domicile du client et des conventions internationales applicables, en lien avec un confrère local lorsque le dossier le justifie.
FAQ
Nous obtenons le déblocage du compte dans plus de 80 % des dossiers traités par le cabinet. Ce taux concerne les cas où le blocage résulte d'une erreur de Snap Group Limited ou d'un signalement infondé. Nous intervenons également si votre appel a été précédemment rejeté par la plateforme.
Conformément à notre obligation déontologique de ne pas indexer nos honoraires sur le résultat, prévue à l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, aucun remboursement ne peut être proposé.
Snapchat prévoit un formulaire d'assistance (« Mon compte a été piraté » puis l'option de perte d'accès à l'e-mail et au numéro) qui permet de signaler la situation ; une vérification d'identité peut être demandée.
Lorsque ce canal reste sans réponse, ce qui est fréquent, nous reconstituons votre identité numérique au moyen de pièces probantes (justificatif d'identité, factures du numéro associé, captures d'échanges, noms d'utilisateur de vos contacts récents) et nous exigeons une vérification contradictoire dans le cadre du droit de rectification prévu à l'article 16 du RGPD, complétée par une mise en demeure adressée à Snap Group Limited
Conservez immédiatement toutes les preuves de votre contrôle antérieur du compte : anciens e-mails de connexion Snapchat, captures du profil, nom d'utilisateur, factures du numéro associé.
Signalez le piratage via le formulaire dédié de Snap, puis déposez plainte pour usurpation d'identité et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données (articles 226-4-1 et 323-1 du Code pénal) : la plainte constitue une pièce probante forte dans la mise en demeure que nous adressons ensuite à Snap pour obtenir la restauration du compte et la révocation des modifications du pirate.
Snap peut décider de verrouiller ou bannir votre compte si elle constate une violation de ses Community Guidelines. Ses décisions étant largement automatisées, les erreurs de jugement sont fréquentes, notamment en cas de faux signalements coordonnés ou de détection automatique erronée. C'est là que nous intervenons : pour faire entendre raison à Snap Group Limited et revenir sur sa décision.
Le temporary lock (verrouillage temporaire, souvent 24 h) est une mesure conservatoire qui se lève automatiquement ou après une simple vérification. Le permanent lock est présenté comme définitif par Snap Group Limited et suppose une contestation formelle. Juridiquement, aucune des deux mesures n'est irréversible tant que les données du compte demeurent stockées.
Snap détecte automatiquement l'usage d'applications tierces modifiant le client officiel et applique généralement un verrouillage immédiat. Le déblocage reste possible en justifiant la désinstallation de l'application litigieuse et en obtenant un engagement de mise en conformité. Notre mise en demeure argumente sur la proportionnalité de la sanction au regard de l'article 17 du DSA.
Nous rédigeons une mise en demeure reprenant vos éléments de contexte, et étayée juridiquement afin de renforcer nos chances de succès. Notre équipe adresse ensuite directement la mise en demeure à Snap Group Limited Une fois celle-ci réceptionnée, nous entrons directement en relation avec les conseils internes de la plateforme et leurs équipes techniques.
Nos honoraires, un forfait fixe de 850 euros HT tout inclus, comprennent : la constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives, la rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée, l'envoi et le suivi par lettre recommandée à Snap Group Limited, les échanges et négociations directement avec les conseils internes, le suivi auprès de la plateforme jusqu'à sa décision finale.
Ce tarif s'entend pour un compte : si plusieurs comptes sont concernés, un devis personnalisé vous est proposé. Ce forfait vous est confirmé par écrit avant le début de la mission.
L'article 20 du DSA impose aux plateformes un traitement diligent des recours internes, sans fixer de délai chiffré. De notre expérience (centaines de cas), le délai moyen est d'un mois entre l'envoi de notre lettre et le déblocage effectif du compte Snapchat.
Non, nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, nous appuyant sur la règlementation européenne, notamment le DSA, et sur les règles applicables dans la juridiction de nos clients lorsqu'ils résident hors Union européenne.
Un permanent lock présenté comme définitif par Snap Group Limited n'est pas irréversible en droit. Tant que les données du compte demeurent stockées, la restauration reste techniquement possible et juridiquement exigible lorsque la motivation produite est lacunaire au regard de l'article 17 du DSA ou lorsque les faits reprochés sont erronés.
Pas toujours. Snap indique ne pas pouvoir garantir la conservation des Souvenirs, notamment en cas de fermeture du compte, et recommande d'en garder une copie (conditions d'utilisation, art. 12). Notre demande vise d'abord la réactivation du compte ; nous demandons aussi une copie de vos données (art. 15 du RGPD pour les comptes de l'UE). Si vous le pouvez, exportez dès maintenant vos Souvenirs.
Pour les comptes exploités à titre professionnel, la juridiction compétente se détermine au cas par cas, en tenant compte de la clause attributive de juridiction prévue par les conditions de la plateforme.
Pour un compte à usage strictement personnel, le tribunal judiciaire du domicile du consommateur demeure en principe la juridiction compétente, le cabinet privilégiant le référé pour obtenir un déblocage rapide.
Oui. Nous intervenons pour des clients situés en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et partout ailleurs dans le monde.
Si vous résidez dans l'Union européenne, nous nous appuyons sur le DSA et le RGPD. Si vous résidez ailleurs, nous bâtissons le dossier sur les conditions d'utilisation que vous avez acceptées, sur les règles de protection des consommateurs et des données de votre pays de résidence, et sur les voies de recours ouvertes devant l'entité Snap responsable de votre pays de résidence.
Nous travaillons en français comme en anglais.
Oui. Nous intervenons pour des clients partout au Canada. Le dossier est constitué entièrement à distance, en français ou en anglais, sur la base des conditions d'utilisation acceptées auprès de la plateforme et, le cas échéant, des règles canadiennes de protection des renseignements personnels et de protection du consommateur.
La mise en demeure est envoyée à l'équipe juridique de la plateforme et nous assurons le suivi jusqu'à la décision finale.
Le DSA vise les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Si vous résidez ailleurs, la protection vient d'autres sources : les engagements contractuels des conditions d'utilisation, les règles de votre propre pays en matière de consommation et de données personnelles, et les canaux d'escalade internes de la maison mère.
Nous mobilisons ces leviers de la même façon, et les résultats obtenus pour nos clients hors Europe sont comparables.
Publications liées
En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats à Paris et Bruxelles. Compte banni ou bloqué ? Nos avocats spécialisés obtiennent le déblocage auprès de Snap Group Limited Forfait fixe de 850 € HT, tout inclus. Plus de 800 clients nous ont fait confiance.
Réponse en quelques heures.
Rédigé et validé par
Avocat associé
Raphaël Molina est avocat associé cofondateur d'INFLUXIO. Il intervient en propriété intellectuelle, droit du numérique et contentieux de la réputation en ligne. Il accompagne les démarches de récupération de comptes suspendus, désactivés ou piratés, notamment les mises en demeure et les recours auprès des plateformes.
Voir son profil complet →Mis à jour le
