Avocats en cybersécurité et cybercriminalité
Quand la faille est ouverte, le droit entre en jeu.
Cabinet d'avocats en droit pénal du numérique appliqué à la cybersécurité et la cybercriminalité. Défense des victimes de cyberattaques (rançongiciels, intrusions, fuites de données), accompagnement RSSI, DPO et directions, conformité NIS 2 et notifications CNIL.
accompagnés
médias
Nos interventions
Comment nous pouvons vous aider.
Cas pratiques
Gestion de crise après une attaque ransomware
Une PME industrielle a été paralysée par un ransomware chiffrant ses données de production. La réponse juridique a été coordonnée : notification CNIL, dépôt de plainte, négociation avec l'assurance cyber et gestion des obligations contractuelles envers les clients.
Mise en conformité NIS2 d'un opérateur de services essentiels
Un fournisseur d'énergie devait se conformer à la directive NIS2. L'analyse d'écart a été réalisée, les politiques de sécurité rédigées et l'entreprise accompagnée dans ses obligations de notification à l'ANSSI.
Avis clients
Ce que nos clients en disent.
« Une grande réactivité de la part de tous les collaborateurs, des solutions trouvées rapidement et efficacement. »
Christ C.
« Nous avons confié au cabinet INFLUXIO un dossier complexe. Son expertise technique, sa vision stratégique et la qualité de ses écritures ont été décisives. »
Mia-Line C.
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En savoir plus sur ce domaine.
Qu'est-ce qu'un avocat spécialisé en cybersécurité et cybercriminalité ?
Une cyberattaque n'est jamais qu'un problème technique. Elle peut exposer des données sensibles, bloquer un SI… et engager votre responsabilité légale. Un avocat en cybersécurité sécurise vos systèmes sur le plan juridique, dès la conception, pendant la crise, et après l'incident.
- ✓Sécuriser vos traitements au regard du RGPD
- ✓Encadrer vos prestataires IT et contrats critiques
- ✓Gérer les incidents : plaintes CNIL, litiges
- ✓Préparer votre entreprise à réagir vite et bien en cas d'attaque
Attaques informatiques (malware, phishing, ransomware).
Un incident de sécurité peut entraîner : blocage du système d'information (SI), perte, chiffrement ou exfiltration de données sensibles, menace de publication de documents confidentiels. Conséquences juridiques possibles : mise en cause au titre du RGPD, litiges clients ou partenaires, rupture contractuelle.
Violation de données personnelles.
La compromission de données à caractère personnel (CRM, logs, données santé, etc.) entraîne : obligation de notification à la CNIL dans un délai court, communication aux personnes concernées, documentation complète des mesures correctrices.
Contrefaçon numérique et fraude.
La cybersécurité implique également de prévenir les détournements liés à l'image et à la réputation : utilisation frauduleuse de la marque ou du site, escroqueries type « faux RIB » ou « fraude au président », vol de trafic via noms de domaine similaires.
Pourquoi faire confiance à INFLUXIO Avocats pour vos enjeux cybersécurité ?
Un avocat en cybersécurité est un juriste spécialisé dans les enjeux légaux (y compris liés à l'IA) du droit du numérique liés à la protection des systèmes d'information, à la sécurité des données et à la lutte contre la cybercriminalité.
En tant que cabinet d'avocats spécialisé en cybersécurité, nous accompagnons les entreprises de tous secteurs d'activité dans la mise en œuvre de stratégies juridiques adaptées pour prévenir et gérer les atteintes aux systèmes d'information.
Face à la multiplication des failles de sécurité et aux enjeux liés à la confidentialité des données, notre équipe intervient pour assurer la sécurité des systèmes d'information tout en garantissant le respect des obligations légales.
Nous proposons un accompagnement complet, de l'audit préventif à la gestion des incidents, afin de protéger durablement vos actifs numériques et votre réputation.
Expertise reconnue dans la cybersécurité.
Nous accompagnons plus de 150 entreprises tech, ETI, PME et plateformes e-commerce et autres à forte exposition cyber.
- Violations de données (ransomware, fuites, menaces)
- Plaintes CNIL et réponses réglementaires
- Relecture de contrats SaaS à clauses SSI critiques
- Suivi post-audit de sécurité
Équipe spécialisée.
Nos avocats connaissent les enjeux du RGPD, de la directive NIS2 (2022/2555), du Cybersecurity Act, du règlement DORA, du Cyber Resilience Act (CRA, règlement 2024/2847), les exigences de l'ANSSI, les obligations des prestataires IT, et les réalités techniques du terrain.
Réactivité garantie.
En cas de faille ou d'incident, chaque heure compte. INFLUXIO Avocats assure une prise en charge immédiate, structurée et continue, jusqu'au rétablissement complet de la situation.
Quels sont nos principaux services en tant qu'avocats en cybersécurité ?
Prévention des risques & conseil stratégique.
Nous intervenons en matière de sécurité informatique dès la conception de vos projets pour limiter votre exposition aux risques cyber.
- Intégration de clauses SSI dans vos contrats IT, SaaS, cloud
- Encadrement juridique de vos prestataires techniques
- Sécurisation de vos politiques internes : PSSI, charte IT, sécurité des accès
Gestion des incidents.
En cas de fuite de données ou d'attaque (ransomware, piratage), chaque minute compte.
- Notification CNIL conforme dans les délais requis
- Encadrement de la communication externe (utilisateurs, partenaires, presse)
- Documentation juridique des actions correctrices
Actions judiciaires et gestion pré-contentieux.
Lorsqu'un incident donne lieu à un conflit, nous vous accompagnons pour mettre en place une stratégie juridique défensive.
- Actions contre un prestataire défaillant ou mal sécurisé
- Réponse à une mise en cause fondée sur le RGPD
- Défense en cas de contentieux lié à un dommage causé par un incident informatique
Action pénale et défense des victimes de cybercriminalité.
Avocats intervenant en droit pénal du numérique, nous représentons nos clients devant les juridictions pénales pour poursuivre les auteurs de cybercrimes.
La cybercriminalité recouvre un large éventail d'infractions pénales : accès frauduleux à un système d'information (article 323-1 du Code pénal), atteinte à l'intégrité des données (article 323-3), escroquerie en ligne, extorsion par ransomware, vol de données.
Notre expertise en droit pénal du numérique nous permet de déposer plainte avec constitution de partie civile, d'accompagner les enquêtes judiciaires menées par les services spécialisés (OCLCTIC, BL2C, C3N), et de représenter nos clients devant le tribunal correctionnel pour obtenir la condamnation des auteurs et la réparation intégrale du préjudice.
- Dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour cybercrimes
- Coordination avec les services de police spécialisés (OCLCTIC, BL2C, C3N)
- Représentation devant le tribunal correctionnel
- Obtention de dommages et intérêts pour les victimes de cybercriminalité
Audit & conformité RGPD.
Le RGPD impose un haut niveau de sécurité sur les traitements de données personnelles.
- Vérification des outils cloud, SaaS, CRM
- Évaluation de la conformité des registres, DPA et politiques internes
- Préparation à un éventuel contrôle de la CNIL
Mise en conformité NIS2.
La directive NIS2 (UE 2022/2555), qui devait être transposée en droit national avant le 17 octobre 2024, élargit considérablement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité. Au-delà des OIV et OSE déjà couverts par NIS1, la directive intègre de nouveaux secteurs : fabrication, gestion des déchets, services postaux, industrie alimentaire, chimie, et services numériques.
Les entités concernées doivent notifier les incidents significatifs à l'ANSSI dans un délai de 24 heures (alerte initiale) puis 72 heures (notification complète). INFLUXIO accompagne les entreprises dans l'évaluation de leur assujettissement à NIS2 et dans la mise en conformité juridique.
- Évaluation de l'assujettissement de votre organisation
- Mise en place des procédures de notification
- Responsabilité de la direction en matière de cybersécurité
- Adaptation des contrats avec vos prestataires IT
Formation & conformité réglementaire.
La majorité des incidents trouvent leur origine dans des erreurs humaines.
- Ateliers pratiques sur la gestion des droits des personnes
- Réponses types en cas de plainte CNIL ou demande d'exercice de droit
- Revue et activation de vos politiques internes (PSSI, charte informatique…)
Glossaire utile en cybersécurité.
- NIS 2
- directive (UE) 2022/2555 transposée en France en 2024, étend les obligations de cybersécurité et de notification d'incident à des milliers d'entités essentielles et importantes dans 18 secteurs.
- DORA
- règlement (UE) 2022/2554 applicable depuis le 17 janvier 2025 aux entités financières et à leurs prestataires TIC critiques ; impose résilience opérationnelle et gestion des risques tiers.
- ANSSI
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, autorité française compétente pour la qualification SecNumCloud, la certification CSPN et l'application de NIS 2.
Accompagnement sur-mesure
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FAQ
Questions fréquentes.
Une cyberattaque peut entraîner des conséquences juridiques majeures : responsabilité civile si des tiers subissent un dommage, responsabilité pénale en cas de négligence, perte de confiance des clients, partenaires ou investisseurs. Sans accompagnement juridique structuré, la gestion de crise peut aggraver l'impact.
Les premières heures sont critiques. Voici les étapes à enclencher : identifier la faille et les données concernées, notifier la CNIL sous 72h si nécessaire, informer les personnes concernées, documenter les actions et mesures correctrices. INFLUXIO vous accompagne à chaque étape pour cadrer légalement votre réponse.
La prévention juridique repose sur trois axes principaux : mise en place de procédures internes robustes (authentification, politiques SSI, sensibilisation), intégration de clauses contractuelles spécifiques dans vos relations IT, cloud, SaaS, et dispositifs de veille et de réaction en cas d'usurpation d'identité ou de nom de domaine.
La directive NIS2 (2022/2555) élargit le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité, imposant une analyse de risque, des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, la notification des incidents significatifs aux autorités compétentes (ANSSI en France), et la responsabilité de la direction en cas de manquement.
Toute violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doit être notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance (article 33 du RGPD). Si ce délai ne peut être respecté, la notification doit être accompagnée des motifs du retard.
La directive NIS 2, transposée en droit français, étend les obligations de cybersécurité aux entités essentielles et importantes. Les obligations clés incluent une gouvernance cyber au niveau de la direction, des mesures techniques et organisationnelles documentées, la notification des incidents significatifs à l'ANSSI dans les 24h, et des audits réguliers.
Les sanctions peuvent atteindre 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
Le paiement de rançon est fortement déconseillé par l'ANSSI et les autorités. Il ne garantit ni la restitution des données ni l'absence de fuite ultérieure et finance la criminalité organisée. La législation française n'interdit pas formellement le paiement, mais la loi LOPMI du 24 janvier 2023 conditionne la prise en charge assurantielle au dépôt de plainte dans les 72 heures.
L'article 33 du RGPD impose une notification à la CNIL dans un délai de 72 heures après la prise de connaissance de la violation, dès lors qu'elle est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes. Si le risque est élevé, les personnes concernées doivent également être informées (article 34 RGPD).
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats spécialisé en cybersécurité et cybercriminalité, à Paris. Violations de données, ransomware, directive NIS 2, notification CNIL, dépôt de plainte ANSSI, gestion de crise et contentieux.
Réponse sous 24 heures.
