Compte Facebook piraté, suspendu ou banni
Reprenez le contrôle de votre Facebook.
Piratage, suspension, usurpation : nos avocats reprennent la main et récupèrent votre compte, légalement et durablement, à partir de 690 € HT.
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médias
Quel est le rôle d'un avocat pour récupérer un compte Facebook ?
Récupérer un compte ou une page Facebook désactivé, piraté ou banni passe par une mise en demeure adressée à Meta Platforms Ireland Limited fondée sur les articles 17 et 20 du DSA (règlement UE 2022/2065), qui interdisent toute suspension sans motivation claire et ouvrent un droit de réclamation interne pendant six mois. Un référé LCEN peut être engagé à défaut de rétablissement.
Nos engagements
Pourquoi choisir INFLUXIO.
✓ Indépendance
Nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, basé à Paris et Bruxelles, au service de nos clients se trouvant dans toute l'Europe. Notre équipe est notée par nos clients 4,9/5 sur Google Reviews.
✓ Compétence
Nous contactons META pour récupérer votre compte Facebook suspendu, banni ou piraté par voie de mise en demeure. Nous négocions ensuite directement avec META pour récupérer votre compte dans les meilleurs délais.
✓ Expérience
Depuis plusieurs années nous avons accompagné des centaines de personnes à récupérer leurs comptes Facebook avec succès, ce qui s'avère particulièrement complexe sans notre appui.
✓ Transparence
Nous ne prenons aucune commission et fonctionnons uniquement au forfait, en toute transparence, dès le début de la mission. Aucun frais supplémentaires demandés.
Avis clients
4,9/5 sur GoogleCe que disent nos clients.
« J'ai dû faire appel à INFLUXIO, car je me suis fait pirater mon compte, et n'ayant pas de réponse de la part de meta, je les ai contactés pour qu'ils puissent m'aider. Ils m'ont garanti pouvoir récupérer mon compte, sous un délai d'un mois environ. Effectivement, j'ai bien récupéré mon compte un petit peu plus d'un mois après! Merci. »
★★★★★ - Cyrielle U.
« Le cabinet INFLUXIO est intervenu et en l'espace de 10 jours, j'ai pu récupérer mon compte. Je n'ai pas les mots pour exprimer ma reconnaissance et le respect que j'ai pour cet avocat, avec qui j'ai toujours eu de très bons échanges au téléphone.. Merci. »
★★★★★ - Leila F.
Contact
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Détail des tarifs
En savoir plus sur nos tarifs.
Un forfait unique. À partir de 690 euros HT.
Notre équipe, dirigée par Maître Alexandre BIGOT-JOLY et Maître Raphaël MOLINA, est spécialisée depuis plusieurs années dans l'univers des réseaux sociaux et notamment Facebook.
- ✓La constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives
- ✓La rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée
- ✓L'envoi et le suivi par lettre recommandée à META
- ✓Les échanges et négociations directement avec META
- ✓L'aide afin de vous guider dans le rétablissement de votre compte
Compte personnel et page professionnelle. Deux procédures distinctes.
Meta différencie strictement les comptes personnels Facebook des pages, groupes et comptes Business Manager qui y sont rattachés. La désactivation d'un compte personnel entraîne automatiquement la perte d'accès à toutes les pages administrées, aux campagnes publicitaires en cours et aux pixels installés. La récupération exige une argumentation distincte pour chaque entité affectée. Notre cabinet documente l'ensemble du périmètre Business Manager dans la mise en demeure adressée à Meta afin d'obtenir une restauration complète.
L'Oversight Board. Un recours indépendant à manier avec discernement.
Le Conseil de surveillance Meta (Oversight Board), créé en 2020, constitue une instance d'appel indépendante pouvant infirmer les décisions de modération. Sa compétence reste cependant limitée à un nombre restreint de cas symboliques et les délais d'instruction excèdent fréquemment six mois. Notre cabinet privilégie la voie de la mise en demeure directe auprès des conseils juridiques de Meta, plus rapide et adaptée aux situations individuelles, en réservant la saisine de l'Oversight Board aux dossiers présentant un enjeu de principe.
Identifier le motif exact de la suspension avant d'agir.
Avant toute démarche contentieuse, nous demandons à nos clients de retrouver l'intitulé précis de la règle visée dans le Statut du compte Facebook, accessible depuis l'Espace Comptes Meta, ainsi que dans l'e-mail adressé par Meta Support. Cette qualification conditionne l'argumentation juridique et l'identification d'un éventuel manquement de Meta à son obligation de motivation prévue à l'article 17 du DSA. Un motif vague, générique ou contradictoire constitue déjà un levier exploitable dans la mise en demeure.
Les pièces que nous demandons pour bâtir votre dossier.
Pour instruire utilement votre dossier, nous attendons les captures d'écran datées de la notification de suspension, l'identifiant du compte personnel et l'ensemble des pages, groupes et comptes Business Manager rattachés, les éventuelles violations antérieures affichées dans le Statut du compte, l'historique des campagnes publicitaires et tout échange précédent avec Meta. La qualité de ces pièces conditionne directement la rapidité d'instruction et la force probante de la mise en demeure.
Délais réels constatés par notre cabinet.
Le DSA accorde aux plateformes un délai indicatif de 7 jours pour répondre à un recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos mises en demeure adressées aux conseils de Meta obtiennent une décision dans un délai moyen d'environ un mois. Les suspensions temporaires (24h, 7 jours, 30 jours) se distinguent juridiquement des désactivations définitives, ces dernières exigeant un argumentaire plus dense et la mobilisation de fondements complémentaires.
Que faire si votre appel interne a déjà été rejeté.
Un appel rejeté via le formulaire Meta ou la procédure Statut du compte ne ferme pas la voie d'un nouveau recours. L'article 20 du DSA impose à Meta de réexaminer toute contestation présentant des éléments factuels nouveaux. Notre cabinet construit une argumentation différente de votre première contestation, exploite les manquements de motivation et adresse la mise en demeure aux conseils internes de Meta plutôt qu'aux outils en libre-service.
Saisir la justice quand Meta refuse de coopérer.
Lorsque la mise en demeure et les voies extrajudiciaires n'aboutissent pas, le cabinet engage la voie judiciaire. Pour les comptes Facebook à usage personnel, nous saisissons en référé le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article 835 du Code de procédure civile (trouble manifestement illicite) et de l'article 145 du même code lorsque des mesures probatoires in futurum sont nécessaires, avec pour fondements substantiels les articles 9 et 1240 du Code civil, 17 du RGPD et 17 du DSA. Pour les pages, groupes et comptes Business Manager exploités comme actifs économiques par des marques et entreprises, nous portons l'action devant le tribunal des activités économiques (article L. 721-3 du Code de commerce) afin d'obtenir la réactivation et la réparation des préjudices d'exploitation, perte de chiffre d'affaires publicitaire, atteinte à l'image commerciale et rupture des contrats avec partenaires et annonceurs. En cas de piratage ou d'usurpation d'identité, le cabinet accompagne le dépôt de plainte pénale sur le fondement des articles 226-4-1 et 323-1 à 323-7 du Code pénal.
FAQ
Questions fréquentes.
META, la société mère de Facebook, peut décider de suspendre votre compte si elle constate une violation de ses conditions générales d'utilisation. Cependant, son avis étant la plupart du temps basé sur des algorithmes, les erreurs de jugements sont fréquentes. C'est là que nous intervenons : pour faire entendre raison à META et revenir sur sa décision.
Nous constatons que dans l'immense majorité des cas traités par le cabinet, lorsqu'il s'agit bien d'une erreur de la part de META ou d'un piratage, nous parvenons à récupérer le compte Facebook de nos clients.
À noter que nous intervenons également si votre appel a été précédemment rejeté par META. Conformément à notre obligation déontologique de ne pas indexer nos honoraires sur le résultat, prévue à l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, aucun remboursement ne peut être proposé.
Oui tout à fait. Nous pouvons vous aider en prenant attache directement avec META et ses équipes techniques, afin de récupérer votre compte piraté ou simplement restreint. Nous ferons en sorte de sécuriser votre compte une bonne fois pour toute, après récupération de celui-ci (via numéro de téléphone associé à votre compte).
Nous rédigeons une mise en demeure reprenant vos éléments de contexte, et étayée juridiquement afin de maximiser nos chances de succès. Notre équipe adresse ensuite directement la mise en demeure à META. Une fois celle-ci réceptionnée, nous entrons directement en relation avec les conseils de META et leurs équipes techniques.
Nos honoraires, à partir de 690 euros HT, comprennent : la constitution de votre dossier et l'analyse de vos pièces justificatives, la rédaction de la mise en demeure contextualisée et juridiquement étayée, l'envoi et le suivi par lettre recommandée à META, les échanges et négociations directement avec META, l'aide afin de vous guider dans le rétablissement de votre compte.
Le tarif final est confirmé après le premier rendez-vous.
De notre expérience (centaines de cas), le délai moyen est d'un mois entre l'envoi de notre lettre et la récupération du compte Facebook.
Non, nous sommes un cabinet d'avocats totalement indépendant, nous appuyant sur la règlementation européenne actuelle.
Une désactivation présentée comme définitive par Meta n'est pas irréversible en droit. Tant que les données du compte, des pages et du Business Manager demeurent stockées sur les serveurs de Meta, la restauration reste techniquement possible et juridiquement exigible lorsque la motivation produite est lacunaire au regard de l'article 17 du DSA.
Le DSA fixe un délai indicatif de 7 jours pour la réponse au recours interne, prolongeable de 14 jours dans les dossiers complexes. En pratique, nos échanges avec les conseils de Meta aboutissent à une décision dans un délai moyen d'environ un mois après l'envoi de notre lettre recommandée.
Une perte d'accès à l'e-mail de récupération ne ferme pas la procédure. Nous reconstituons votre identité numérique au moyen d'autres pièces probantes (justificatifs d'identité, factures du numéro de téléphone associé, historique des paiements Business Manager) et exigeons de Meta une vérification d'identité par voie contradictoire dans le cadre du droit à la rectification de l'article 16 du RGPD.
Oui. Lorsque les voies amiables et extrajudiciaires échouent, nous engageons un référé devant le tribunal judiciaire de Paris (articles 835 et 145 du Code de procédure civile) pour obtenir la réactivation et, le cas échéant, la réparation du préjudice.
Pour les pages Facebook et comptes Business Manager exploités à titre professionnel, l'action est portée devant le tribunal des activités économiques de Paris afin d'obtenir l'indemnisation des préjudices d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires publicitaire et l'atteinte à l'image commerciale.
Lorsque la page ou le compte Business Manager est exploité par une personne morale commerçante, une marque ou un créateur immatriculé exerçant à titre professionnel, le tribunal des activités économiques de Paris est compétent sur le fondement de l'article L. 721-3 du Code de commerce.
Pour un compte personnel sans usage commercial, le tribunal judiciaire de Paris demeure la juridiction de droit commun, le cabinet privilégiant le référé pour obtenir une réactivation rapide.
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En résumé
INFLUXIO est un cabinet d'avocats à Paris et Bruxelles. Votre compte Facebook a été piraté, suspendu ou banni ? INFLUXIO Avocats vous accompagne dans la récupération de votre compte. À partir de 690 € HT. Plus de 800 clients nous ont déjà fait confiance.
Réponse sous 24 heures.
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